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Base de Modèles 

Protégez votre BIZ avec des outils adaptés, comme les accords de confidentialité, la protection de la propriété intellectuelle, les contrats stratégiques. Identifier les activité sensibles nécessitant une protection sans vous ruiner.

Légal | Les bases

Les Statuts

Formation Juridique

Avez-vous établi le fonctionnement interne, les droits, les responsabilités et les obligations de votre BIZ?

Conditions Générales de Site

Y Compris la Protection IP

Votre BIZ est-il protégé par des termes et conditions pour utilisateurs, avant de leur permettre d'utiliser votre site?

Conditions Générales du Client

Modèle d'Abonnement

Informez-vous les clients des conditions et des directives pour l’achat de vos biens ou services?

Contrat de Service

Pour Client 

Vos clients sont-ils clairs sur les conditions, l'étendue du travail et les responsabilités?

Accord de Conseiller_Volontaire

Mécanisme Consultatif

Avez-vous envisagé de faire appel à un professionnel sur une base volontaire pour vous fournir des conseils clés?

Contrat d'Indépendant Freelance

Termes et Conditions

Incluez-vous les termes et conditions clés du travail indépendant (promesses, livrables etc.)?

Légalité et Risques

Structure de Société Double

Structuration de Risque

Savez-vous clairement où « garer » vos risques par rapport à votre base d'actifs?

Protocole d'Accord

Formulation d'Intention

Avez-vous un document juridique pour décrire et régir un accord ou une entente avec un tiers?

Conditions d'Investissement

Droits de Propriété Intellectuelle

Comprenez-vous les principaux termes et conditions de l’investissement initial proposé?

Accord de Conseiller

Méchanisme Consultatif

Avez-vous envisagé de faire appel à un professionnel pour fournir des orientations clés?

Appétit pour le Risk

Équation risque-rendement

Avez-vous défini le risque que votre BIZ est capable de prendre dans la poursuite de vos objectifs stratégiques?

Cadre de Risque

Menaces Futures

Évaluez-vous les menaces actuelles et futures qui pèsent sur votre BIZ?

La gouvernance 

Rôle du Conseil d'Administration

Utilisation Efficace de Gouvernance

Comment vous assurez que votre Conseil Administration possède les compétences requises pour votre BIZ ?

Cadre de Gouvernance

Audit & Vérification

Vos décision sont-elle régie par des termes et lignes directrices, à commencer par le conseil d'administration?

Pack Conseil d'Administration

Cadre de Gouvernance

Distribuez-vous les informations clés nécessaires pour que le CA évalue votre stratégie et risques potentiels?

Code de conduite

Conduite des affaires et éthique

Avez-vous défini des directives selon lesquelles les employés, utilisateurs sont tenus de respecter?

Conflit d'Intérêt

Valeurs de l'entreprise

Avez-vous clairement défini le comportement attendu par rapport aux conflits réels et potentiels?

Procès-verbaux du Conseil

Processus d’approbation

Enregistrez-vous les délibérations et les décisions prises lors des réunions du conseil d’administration?

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Pour entrepreneurs prêts pour les investisseurs...

Préparation Investisseurs

Vos besoins pour être prêt à investir dépendent de plusieurs facteurs : la nature et le stade d'avancement de votre entreprise, le montant et le type d'investissement en capital que vous recherchez, etc. N'hésitez pas à discuter en tête-à-tête avec votre mentor des valorisations, des tableaux de capitalisation, de l'appétence au risque, du financement et de tout ce qui se trouve entre les deux.

 

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