Contrat de service
Établir une base solide pour l’engagement du client et permettre aux deux parties d’avoir une compréhension claire de leurs rôles et obligations tout au long de la durée de l’accord.
Domaines clés de couverture
Termes et conditions
Protection IP
Portée du service et des livrables
Des modèles pour démarrer, planifier, financer et développer votre entreprise, en un seul endroit. Avec nos outils et votre volonté inébranlable, il n'y a rien que vous ne puissiez réaliser !
Brève Description
Cet accord juridique décrit les termes et conditions que les deux parties (votre organisation et votre client) doivent respecter, concernant l'étendue des travaux, les conditions de paiement, les obligations et responsabilités, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, etc.
Quand utiliser le modèle
Utiliser un modèle lors de la fourniture de services et pour permettre la propriété et la protection des droits de propriété intellectuelle
Pourquoi utiliser le modèle pré-dessiné
Établir une base solide pour l’engagement du client et permettre aux deux parties d’avoir une compréhension claire de leurs rôles et obligations tout au long de la durée de l’accord.
Informations Complémentaires
Couvre les aspects clés et peut être complété en cas d’engagement spécifique
Aperçu rapide du modèle prédéfinis pour vos besoins