
Conditions générales du site Web
Pour faire connaître au public les conditions, les comportements restreints, les règles et directives d'utilisation de votre site Web et/ou application mobile
Des modèles pour démarrer, planifier, financer et développer votre BIZ, en un seul endroit. Avec nos outils et votre volonté inébranlable, il n'y a rien que vous ne puissiez réaliser!
Concepts Clés
Conditions générales d'utilisation
Parties contractuelles
Devoirs, rôles et responsabilités
Brève Description
Accord juridique conclu entre votre organisation et tout utilisateur du site Web, dans lequel vous définissez les termes, directives et conditions d'utilisation de votre site Web, y compris la protection de la propriété intellectuelle, les restrictions de responsabilité, le code de conduite et plus encore.
Pourquoi Utiliser le Modèle Pré-construit
Pour faire connaître au public les conditions, les comportements restreints, les règles et directives d'utilisation de votre site Web et/ou application mobile
Informations Complémentaires
Faites savoir à vos utilisateurs que votre entreprise détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web et que les visiteurs ne peuvent pas le copier ou l'utiliser sous quelque forme que ce soit sans votre autorisation préalable.
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Quand utiliser le modèle
Établissez des directives et des conditions lorsque vous êtes prêt à lancer votre site Web/application mobile