Accord de non-divulgation
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.
Domaines clés de couverture
Protection des informations
NDA
Exigences de confidentialité
Des modèles pour démarrer, planifier, financer et développer votre entreprise, en un seul endroit. Avec nos outils et votre volonté inébranlable, il n'y a rien que vous ne puissiez réaliser !
Brève Description
Modèle juridique ayant pour but de décrire les termes et conditions d'une relation confidentielle entre deux parties pour une transaction proposée articulée ou un objectif commercial
Quand utiliser le modèle
Lorsqu'il est nécessaire de divulguer certaines informations confidentielles à un destinataire dans un but particulier. Les Parties souhaitent garantir la confidentialité de ces informations
Pourquoi utiliser le modèle pré-dessiné
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.
Informations Complémentaires
Les deux parties doivent signer et dater l'accord pour le rendre contraignant