
Accord de non-divulgation
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.

Concepts Clés
Protection des informations
NDA
Exigences de confidentialité
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Brève Description
Modèle juridique ayant pour but de décrire les termes et conditions d'une relation confidentielle entre deux parties pour une transaction proposée articulée ou un objectif commercial
Pourquoi Utiliser le Modèle Pré-construit
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.
Informations Complémentaires
Les deux parties doivent signer et dater l'accord pour le rendre contraignant
Autres modèles pré-construits
Si vous ne l'avez pas déjà fait, planifiez votre entreprise avec une approche fondamentale
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Quand utiliser le modèle
Lorsqu'il est nécessaire de divulguer certaines informations confidentielles à un destinataire dans un but particulier. Les Parties souhaitent garantir la confidentialité de ces informations