Accord de non-divulgation
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.
Domaines clés de couverture
Protection des informations
NDA
Exigences de confidentialité
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High Level Description
Modèle juridique ayant pour but de décrire les termes et conditions d'une relation confidentielle entre deux parties pour une transaction proposée articulée ou un objectif commercial
When to use Template
Lorsqu'il est nécessaire de divulguer certaines informations confidentielles à un destinataire dans un but particulier. Les Parties souhaitent garantir la confidentialité de ces informations
Why use Template
Protéger les informations confidentielles et régir la relation confidentielle entre la partie qui divulgue les informations confidentielles et la partie qui les reçoit.
Additional Information
Les deux parties doivent signer et dater l'accord pour le rendre contraignant
