Contrat de service fondateur
Accord juridiquement contraignant conclu entre le fondateur et la société pour définir les conditions de service. Contient certaines clauses propres aux fondateurs et peut être utilisé en tant que fondateur unique ou plusieurs co-fondateurs lors du démarrage d'une entreprise.
Domaines clés de couverture
Propriété intellectuelle avant/après la date de début
Propriété IP
Les clauses restrictives
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Brève Description
Modèle juridique clé permettant aux fondateurs de régir leurs relations commerciales et de définir leur contrat de service avec la Société. L'accord énonce les droits, les responsabilités, les obligations du fondateur et plus encore.
Quand utiliser le modèle
Peut être utilisé pour démontrer aux investisseurs potentiels que vous êtes diligent, que vous parvenez à un consensus sur des questions clés et que vous êtes organisé.
Pourquoi utiliser le modèle pré-dessiné
Accord juridiquement contraignant conclu entre le fondateur et la société pour définir les conditions de service. Contient certaines clauses propres aux fondateurs et peut être utilisé en tant que fondateur unique ou plusieurs co-fondateurs lors du démarrage d'une entreprise.
Informations Complémentaires
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