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Accord de non-divulgation mutuelle

Protéger les informations confidentielles de deux parties et régir la relation confidentielle entre elles

Description de haut niveau

Modèle juridique ayant pour but de décrire les termes et conditions d'une relation confidentielle entre deux parties, toutes deux fournissant des informations confidentielles pour une transaction articulée ou à des fins commerciales.

Pourquoi utiliser le modèle

Protéger les informations confidentielles de deux parties et régir la relation confidentielle entre elles

Domaines clés de couverture

Mutual Protection of Information

NDA

Exigences de confidentialité

Quand utiliser le modèle

Lorsqu'il est nécessaire que deux parties se divulguent des informations confidentielles dans un but particulier. Les Parties souhaitent garantir la confidentialité de ces informations

Additional Information

Both parties should sign and date the agreement to make it binding

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